Dans quelles circonstances et sur quelles bases réglementaires, les machines, appareils et accessoires de levage doivent-ils être vérifiés ?

• Avant la mise ou remise en service des équipements de travail dans l’établissement : Les appareils et accessoires de levage sont soumis réglementairement à des vérifications lors des mises ou remises en service au titre des articles R. 4323-22 et R. 4323-28 du Code du travail, et de l’arrêté du 1er mars 2004.

• Lors de l’utilisation des équipements : Certains équipements de travail sont soumis réglementairement à des vérifications générales périodiques au titre de l’article R. 4323-23, et des arrêtés pris pour son application.

• Sur demande de l’Inspection du travail : L’Inspection du travail peut formuler une demande de vérification, suite à un cas spécifique comme par exemple, un accident du travail. C'est le cas lorsque des situations dangereuses sont constatées ou en cas de doute sur la conformité de l’équipement. Cette demande se fait en application des articles L. 4722-1 et R. 4722-6 du code du travail. Il s’agit d’une demande rédigé par l’employeur.

Quels sont les objectifs des vérifications ?

• Avant la mise ou remise en service des équipements dans l’établissement : Permet de s'assurer de la conformité des équipements, de leur installation et de l'absence de défectuosité.

• Lors de l’utilisation des équipements : Permet de déceler une éventuelle détérioration des équipements, susceptible de créer un danger et de pouvoir y remédier.

• Sur demande de l’inspection du travail : L’objectif est de s’assurer, par un examen visuel détaillé, et des essais de fonctionnement complétés en tant que de besoin par des contrôles de nature expérimentale : de la conformité de l’équipement, de son installation aux prescriptions réglementaires qui lui sont applicables, et dans le cas échéant, d’effectuer une appréciation de son adéquation au travail à réalisé.

À quelle fréquence doit-on vérifier les machines, appareils et accessoires de levage lors de leur exploitation ?

• Équipements soumis réglementairement aux vérifications générales périodiques : Les arrêtés pris en application des dispositions du Code du Travail, déterminent les équipements soumis et les périodicités de ces vérifications. Les VGP doivent être effectuées en général tous les 6 à 12 mois suivants les équipements.

• Équipements non soumis réglementairement aux vérifications générales périodiques : Pour les équipements dont la réglementation n’a pas fixé de périodicité, et lorsque d’autres dispositions organisationnelles s’avèrent insuffisantes pour assurer la sécurité, la périodicité des vérifications est à définir par l’employeur au cas par cas.